La députée de Guyane Christiane Taubira, chargée par Nicolas Sarkozy de définir la position française sur les négociations de libre-échange - APE, accords de partenariat économique - entre l'UE et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), a rendu son rapport le 15 juin dernier. Un rapport que l'Elysée a mis du temps à commenter. Pour leJDD.fr, la parlementaire revient sur ce dossier brûlant.
"Les Etats africains rejettent les APE (accords de partenariat économique, négociés entre l'UE et les pays ACP, Afrique, Caraïbes, Pacifique, ndlr)". La sentence a été prononcée par Abdoulaye Wade, président du Sénégal, en décembre dernier. Le 9 décembre, les 70 dirigeants européens et africains, réunis à Lisbonne à l'occasion du sommet Europe-Afrique, se quittaient en effet sur un constat d'échec. Et quelques jours plus tard, le 31 décembre, la date butoir fixée par l'OMC pour trouver un nouvel accord sur les négociations commerciales entre l'UE et les pays ACP, expirait sans qu'aucun accord n'ait été conclu sur la question clé du commerce.
Mais Bruxelles n'a pas abandonné le dossier. Loin de là. Le nouveau calendrier fixe comme date limite le mois d'octobre 2009. La présidence française de l'UE, qui a débuté le 1er juillet dernier, intervient donc à un moment crucial. C'est dans ce contexte que Nicolas Sarkozy a demandé à la députée de Guyane, Christiane Taubira (PRG), d'écrire un rapport sur le sujet. Objectif: définir la position française à l'égard des négociations entre l'UE et les pays ACP. Les Accords de partenariat économique (APE), rejetés par les pays africains mais acceptés par les pays des Caraïbes, prévoient une ouverture commerciale quasi complète pour le marché européen et à 80% pour le marché ACP, afin, dit l'OMC, de faire jouer "la concurrence pure et parfaite". Pour Christiane Taubira, ces APE vont à l'encontre du développement des économies africaines. Elle explique pourquoi au JDD.fr.
Pouvez-vous nous raconter comment Nicolas Sarkozy en est venu à vous proposer d'écrire un rapport sur les APE?
En janvier dernier, j'ai participé à un grand débat européen organisé par le ministère des Affaires étrangères afin de préparer la présidence française de l'UE. La question des Accords de partenariat économique (APE) n'a pas été évoquée. C'est pourtant un dossier extrêmement important, qui concerne les relations de l'UE avec 79 pays ACP, c'est-à-dire l'essentiel du monde, car même si l'Asie n'est pas présente, le Pacifique fait le lien. S'il n'y avait qu'un seul dossier majeur à regarder de près, si on veut donner à une présidence l'ampleur qu'elle est censée avoir, c'est bien celui là. J'ai dit mon étonnement à Jean-Pierre Jouyet [secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, ndlr]. Quelque temps après, j'ai été chargée de rédiger un rapport sur cette question.
Comment avez-vous procédé?
J'ai eu en tout et pour tout six semaines pour auditionner pas loin de 200 personnalités et rédiger mon rapport. J'ai rencontré les négociateurs en chef, des ministres, des experts internationaux, des universitaires, des personnalités issues du secteur privé, du monde associatif et des ONG.
Vous avez rendu votre rapport le 15 juin. Nicolas Sarkozy a mis du temps à vous répondre - un peu plus de deux semaines. Certains ont parlé d'un rapport "embarrassant" pour l'Elysée, car allant à l'encontre des positions du chef de l'Etat dans ce domaine. Qu'en pensez-vous?
Depuis le début, je souhaite simplement que mon rapport soit efficace. Mon but n'est pas de mettre la France dans l'embarras par rapport à l'UE. Je comprends ce délai. Il faut laisser à la France le temps de discuter avec la Commission européenne. Celle-ci n'est pas très contente du rapport. Peter Mandelson [commissaire européen au Commerce, ndlr] est monté au créneau. Il ne s'agit pas de compliquer la vie de la France. Je n'entends pas en faire un outil d'exploitation partisane. C'est hors de question. Les enjeux sont trop énormes. Il y a quand même des millions de gens qui crèvent de faim!
"Je ne pars pas en guerre contre les institutions"
Certains ont dit que l'Elysée vous avait demandé de revoir votre copie...
Je n'ai rien à répondre puisque ce n'est pas vrai. L'Elysée ne m'a jamais demandé de réécrire mon rapport. Si les conclusions ne convenaient pas, Nicolas Sarkozy aurait pu me dire "Je ne veux pas de votre rapport"...
Nicolas Sarkozy vous a finalement répondu cette semaine.
Oui, et les réponses du président me laissent penser qu'il a pris le dossier au sérieux et qu'il va faire quelque chose de ce rapport. Dans une lettre qu'il m'a envoyée, il exprime son accord profond sur plusieurs points. Il est toutefois plus réservé sur l'annulation de la dette extérieure des pays africains. Nous allons éclaircir ces points lors de prochaines réunions.
Vos conclusions vont à l'encontre du libre-échange comme modèle "obligatoire"...
La France sait que la situation est bloquée. Il ne s'agit pas de simples malentendus, comme le prétend la Commission européenne. Cette dernière pense que les blocages peuvent être levés par plus de communication. Or, dans mon rapport j'explique que l'incompréhension entre l'UE et les pays ACP ne vient pas seulement d'un problème de communication. Il y a des désaccords profonds sur la notion même de développement, sur le rôle et la situation des ACP et enfin, sur les relations que ce groupe de pays peut continuer à entretenir avec l'UE au sein de l'OMC. Dans mon rapport, je propose des solutions pour lever ces blocages. Je ne pars pas en guerre contre les institutions.
Quelles peuvent-être ces solutions?
Je fais deux types de recommandations. Il y a d'abord les recommandations d'ambition. C'est par exemple la nécessité d'élaborer un droit international pour le droit à l'alimentation. Aujourd'hui, tout le monde s'agite autour de l'aide alimentaire, en raison des émeutes de la faim. Mais ce n'est pas le sujet. La vraie question est: comment faire en sorte que des économies agricoles assurent au moins a minima la nourriture de leur population? Il y a ensuite les recommandations immédiates. J'en fais treize, dont l'expertise juridique de l'article 24 du Gatt [sur les conditions applicables au commerce des marchandises, ndlr], qui fait l'objet d'interprétations divergentes entre la Commission et les pays ACP.
"Un choix de culture pour le 21e siècle"
N'existe-t-il pas, dans le fond, un problème de compatibilité idéologique entre les institutions internationales, quand, par exemple, l'OMC prône le libéralisme, et la FAO, la défense des agricultures vivrières?
J'en suis persuadée. Ce n'est pas à force de discuter qu'on va finir par se comprendre. Nous n'avons pas la même perception ni du développement, ni des relations internationales. Ce sont des cultures et des conceptions différentes. On pourrait certes rester chacun dans son camp. Mais le monde est globalisé, il faut bien discuter et négocier. Pour cela, il faut d'abord prendre acte du fait que ce sont des cultures différentes. La négociation n'aboutira que par la concession et le compromis.
Que reprochez-vous aux APE?
Les APE sont des accords de commerce et non de développement. La commission l'assume. Mais je ne pense pas que le libre échange puisse mener au développement. Il n'y a pas d'exemple d'ouverture de marché qui ait conduit au développement. Les APE vont supprimer toutes les protections. En ouvrant complètement les marchés, on supprime non seulement les protections mais en plus on désarme les Etats. On les prive de recettes, de possibilités budgétaires et d'intervention dans l'économie.
Vous avez sous-titré votre rapport "Et si la politique se mêlait enfin des affaires du monde ?" Pourquoi?
On ne peut pas simplement nous dire que les APE ne sont qu'une question technique. Deux questions doivent être posées. Est-ce que l'UE considère que les liens historiques, culturels et économiques qu'elle a noués avec les pays du sud, de par son histoire, doivent se prolonger aujourd'hui dans le monde globalisé? Autrement dit, est-ce qu'elle a des alliances un peu plus spontanées avec ces pays là ou bien est-ce que tout ça se banalise? C'est un véritable choix de culture pour le 21e siècle. Seconde question: est-ce qu'on veut le monde dans l'état où il est, dirigé par des gens qui élaborent des règles qui sont strictement techniques et économiques, totalement indifférentes au sort des peuples, à l'évolution des sociétés et à la nécessité de maintenir les diversités culturelles? Celles-ci font que les sociétés ont le droit de considérer leur avenir de façon différente. Cela va à l'inverse de la logique de l'OMC, qui vise à uniformiser. Je plaide pour un monde multipolaire. C'est un choix politique. C'est ce que j'ai voulu dire par ce sous-titre. La politique doit dire clairement si elle veut ce monde de chaos où le plus fort écrase le plus petit. Moi, je n'en veux pas.
La Chine est de plus en plus présente en Afrique. Certains marchés européens sont menacés. Les pays africains ne peuvent-ils pas se servir de cet argument dans les négociations avec l'UE?
C'est un argument de fait, pas un argument de négociation. Depuis dix ans, la Chine est installée en Afrique. L'Europe le voit mais elle n'en tire pas les leçons, parce qu'elle n'a pas elle-même une projection de ses rapports avec les pays du sud. Ce n'est toutefois pas un argument de négociation, car l'Afrique ne pose pas les choses de façon aussi claire. Ça viendra. Ce rapport peut y contribuer.
Lors du sommet de la FAO début juin à Rome, les participants se sont engagés à lutter contre la faim dans le monde. Une déclaration plutôt... vaste.
Ce sont des gens confortablement installés dans leur bulle, qui font des discours mais rien de sérieux. Il ne s'agit plus de débloquer des enveloppes d'aide alimentaire. Même la Banque mondiale et le FMI débloquent aujourd'hui des enveloppes. Pendant 25 ans, ces institutions ont foutu les pays du sud à genoux, avec leur politique d'ajustement structurel, et aujourd'hui, elles donnent des aides d'urgence. Il faut arrêter de se foutre du monde. Les gens crèvent de faim!
