Accords de Partenariat Economique entre l’Union Européenne et les pays ACP
Et si le président Nicolas Sarkozy écoutait Madame Christiane Taubira, députée de Guyane ?
Le 9 avril 2008, dans la perspective de sa prochaine présidence du Conseil de l’Union Européenne, le président Nicolas Sarkozy écrivait à Madame Christiane Taubira, députée de la Guyane à l’Assemblée Nationale pour lui demander un rapport sur les APE.
Il écrivait : « Je souhaiterais que vous acceptiez de mener une mission permettant, sur la base de l’évaluation de la situation début 2008, d’approfondir les aspects suivants du sujet :
- comment dissiper les malentendus et les doutes qui persistent dans certains pays quant aux finalités de la négociation des APE afin de restaurer une relation de confiance entre l’UE et les ACP dans les prochains mois ?
- quels peuvent être les leviers dont dispose l’Union Européenne pour encourager les ACP à poursuivre les négociations en vue d’APE complets et régionalisés ?
- comment faire en sorte que ces accords viennent à l’appui des dynamiques d’intégration régionale en cours et qu’ils soient réellement porteurs de développement ?
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Madame Taubira a accepté, et, le 16 juin dernier, elle a donné son rapport.
C’est un document important par son volume (191 pages), mais surtout par son contenu.
Madame Taubira a sous-titré son rapport par une question:
« Et si la Politique se mêlait enfin des affaires du monde ? »
C’est ainsi que, surtout dans la première partie, elle se permet, de façon pertinente, d’élargir la question. Elle a notamment un premier chapitre intéressant :
La pénurie alimentaire et ses enseignements : « un temps de grande colère ».
Elle termine son rapport avec 13 recommandations. Voici les quatre premières recommandations :
Préconisation n° 1
Reconsidérer le mandat de la Commission (35 pays signataires sur 78).
Préconisation n° 2
Amender le mandat de la Commission (Inclure la coopération au Développement).
Préconisation n° 3
Conditionner la poursuite des discussions à la garantie qu’aucun malentendu ne puisse provenir d’une équivoque linguistique. Consentir à remettre en discussion les termes soumis à contestation sur ce fondement.
Préconisation n° 4
Prendre appui sur les textes cités et particulièrement sur les 19 Directives pour le Droit à l’alimentation adoptées en 2004 par les pays membres de l’ONU, dont sont adhérents les Etats de l’Union Européenne et les Etats ACP, pour construire un Droit international resserré sur le Droit à l’alimentation, la sécurité alimentaire et le statut particulier du secteur agricole, avec des dispositions normatives et un arsenal judiciaire.
Ces quatre propositions ne sont pas si éloignées de ce que demandait, en septembre 2006, les paysans de la Confédération Paysanne du Faso dans leur pétition : « Changeons de cap ! » (sous réserve que « le Droit international resserré sur le Droit à l’alimentation, s’il voit le jour, se rapproche du Droit de Souveraineté alimentaire).
Aussi, je pense que les organisations paysannes africaines, les ONG qui ont toujours demandé d’autres APE (que ceux préparés par les commerçants de la Commission Européenne) ont tout intérêt à s’emparer des bonnes choses que contient ce document pour faire pression sur la présidence française (certains disent déjà que le président Sarkozy est embarrassé par ce document) pour qu’elle applique l’ensemble des recommandations de ce rapport. Alors Madame Taubira aura fait oeuvre utile !
Koudougou, le 7 juillet 2008
Maurice Oudet
Président du SEDELAN
Pour télécharger le Rapport APE Christiane Taubira (1,42 Mo) cliquez ici
A lire également un interview de Christiane Taubira : "les gens crèvent de faim !"
