Políticas agrícolas

De décembre 2003, à juin 2004, 13 Chambres Régionales d'Agriculture
ont été créées et installées dans les treize régions du Burkina Faso.

1. Décret N° 2001-770 bis/PRES/PM/Agri du 31 décembre 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture au Burkina Faso (C.R.A.).

(à paraître)

2. Décret N° 2001-771/PRES/PM/Agri du 31 décembre 2001 portant approbation des statuts des Chambres régionales d'agriculture du Burkina Faso.

(à paraître)

3. Brève présentation des Chambres Régionales d'Agriculture (C.R.A.)

1. Qu'est-ce qu'une Chambre Régionale d'Agriculture ?

Une chambre d'agriculture est un outil de développement au service et aux mains des agriculteurs.

Les chambres d’agricultures sont des établissements publics à caractère professionnel, dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion.

• Établissements publics, parce qu’ investis d’une mission de service public pour la satisfaction de l’intérêt général dans le domaine agricole.
• Professionnels, parce qu'animées et gérées par les professionnels du métier agricole.

2. Principes fondamentaux

Les Chambres d’Agriculture sont :

Décentralisées : c’est-à-dire construites à partir de l’échelon local (village) et proches des producteurs. Les chambres d’agriculture sont implantées au niveau de la région. Il y a 13 C.R.A. au Burkina ;

-Représentatives : les C.R.A. sont représentatives de la diversité agricole. C’est le principe de l’universalité. Ainsi, toutes les diversités de filières (agriculture, pêche, élevage, exploitation forestière) et de producteurs (membres des O.P. et producteurs non membres des O.P.) sont représentées ;

-Professionnelles : les C.R.A. sont composées et sont gérées uniquement par les élus de la profession agricole ;

-      Autonomes : les C.R.A. exercent leur pouvoir de décision, d’orientation et de gestion à l’abri de toute influence extérieure.

 

3. La Chambre Régionale d'Agriculture représente tous les agriculteurs de sa région.

   Tous les agriculteurs membres des OP et non membres des OP de la région.

   Tout agriculteur est ressortissant d’une CRA. Les filières suivantes élisent leurs représentants :

   -Agriculture

   -Elevage

   -Pêche

   -Exploitation forestière (forêt et faune)

   Si dans un village, il n’y pas toutes les filières, ce sont les filières les plus importantes qui désignent en leur sein les 4 délégués par village.

4. Qui est agriculteur ?

   Est agriculteur, toute personne qui pratique l’agriculture, (production végétale, élevage, pêche, exploitation forestière comme activité (métier) principale et tire plus de la moitié de ses ressources de l’activité agricole.

   Les autres fonctionnaires, commerçants ou retraités qui n’ont pas l’agriculture comme activité principale ne sont pas agriculteur quelque soit la superficie cultivée ou le nombre de têtes d’animaux possédés.

5. Qui peut être électeur et élu ?

   -Etre réellement agriculteur

   -Exercer l’agriculture à titre principale

   -Avoir au moins 18 ans

   -Etre de bonne moralité

   -Ne pas être poursuivi par la justice et jouir de tous ses droits civiques et mentaux.

6. Le processus électoral

   • Niveau village: désignation de 4 délégués venant de l’agriculture, de l’élevage, pêche, forêt et faune. S’il manque des filières dans un village, les filières importantes désignent en leur sein les 4 représentants du village et parmi eux, il faut obligatoirement au moins 1 femme.
   • Au niveau département: les 4 délégués par village constituent l’assemblée consulaire départementale ; et cette assemblée élit au scrutin secret  6 représentants dont au moins 1 femme pour la province.
   • Au niveau de la province : les 6 représentants par département se retrouvent et constituent l’assemblée consulaire provinciale ; cette assemblée consulaire provinciale élit 7 représentants au scrutin secret pour constituer au niveau de la région le collège des agriculteurs élus depuis le village.
   • Au niveau de la région:

   -les 7 élus par province se retrouvent et constituent le collège des agriculteurs élus (à titre individuel) depuis le village.

   -l’ensemble des présidents des OP des provinces qui  composent la région se réunissent et élisent le collège de OPA qui est de 20% des agriculteurs élus depuis le village.

   l’ensemble des femmes élues dans les provinces qui composent la région se réunissent et élisent le collège des femmes qui est de 20% des élus depuis le village

7. Organisation des C.R.A.

   Chaque Chambre régionale d'agriculture est dotée des organes suivants :

   - l'Assemblée consulaire : elle est composée de l'ensemble des membres élus et associés;
   les membres des Assemblées Consulaires sont élus pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.

   - le Bureau exécutif : il est composé de 5 membres;

   - le Secrétariat général

   La CRA peut également créer sous sa juridiction une ou plusieurs Commission technique

8. Les ressources des C.R.A.

   Les ressources des C.R.A. sont constituées :

   • Des dotations publiques 
     (budget national pendant 5 ans; mais budget qui n'est toujours pas là !) ;
   • Des prélèvements de taxes fiscales, parafiscales et promotionnelles ;
   • Des produits générés par les prestations de service de la Chambre Régionale d’Agriculture ;
   • Des subventions, des dons, des legs, etc.

    

9. Missions et rôles des Chambres régionales d'agriculture

   Trois missions essentielles :

   1.Mission de représentation et de concertation

   La C.R.A. représente la profession agricole dans toute sa diversité partout où on parle du métier agricole. Les décrets relatifs aux C.R.A. obligent les C.R.A. à une concertation permanente avec l’ensemble des agriculteurs sans distinction. Dans le cadre de cette mission, les C.R.A. peuvent également « interpeller » les autorités publiques et les autres acteurs pour faire état de leurs préoccupations. Cette « interpellation » relève de l’initiative de chaque C.R.A..

   2.Mission d’information et de formation

   • En terme d’information la C.R.A. doit :

   -faire  connaître les missions et rôles des C.R.A. aux ressortissants ;

   -identifier et satisfaire les besoins d’information ;

   -mettre à la disposition des ressortissants des C.R.A. et des partenaires l’information opérationnelle, utile pour la conduite des activités.

   • En terme de formation, la C.R.A. doit :

   -faire connaître le rôle des C.R.A. et celui des élus professionnels ;

   -permettre aux agriculteurs de développer leurs connaissances et savoir-faire, de s’adapter aux évolutions du contexte technique et économique ;

   -préparer les élus pour que leurs interventions soient ciblées sur les missions de base des C.R.A. et conformes aux textes qui les régissent.

   3.Mission de promotion, d’appui aux projets de développement des agriculteurs et de leurs organisations

   -Favoriser l’émergence et la réalisation des projets de développement ;

   -En analyser la faisabilité, an faciliter la mise en œuvre, les suivre et les évaluer ;

   -Mettre les agriculteurs en première ligne pour les décisions à prendre ;

   -     Favoriser et appuyer l’organisation des producteurs.

    

10. Les 13 Chambres Régionales d'Agriculture