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Politique Agricole de la
Communauté Economique
des Etats de l’Afrique de l’Ouest
(ECOWAP)
(Comment développer l’Agriculture en Afrique de l’Ouest)
(Texte en français simple)
1 – Les problèmes de l’Agriculture.
L’Agriculture est une partie importante des économies des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Elle apporte beaucoup pour créer la richesse de la région ; elle donne du travail, elle permet une alimentation suffisante de la population. Elle place la région plus ou moins bien dans les échanges internationaux. En effet :
Elle apporte près de 35% pour le calcul du PIB de la région(produit intérieur brut c’est-à-dire production de biens et de services sur un territoire donné durant une année). Elle est près de 15,3% des recettes d’exportation des produits et services (travaux pour le bien de tous) de la région.
L’Agriculture fait travailler le plus d’hommes et de femmes dans la région de l’Afrique de l’Ouest.
60 % de la population de l’Afrique de l’Ouest sont des paysans. Ils vivent par le travail agricole. 65 % des personnes qui travaillent sont des agriculteurs ; ils travaillent surtout à produire. Les femmes sont les plus nombreuses.
Les femmes sont nombreuses à travailler pour produire, transformer et commercialiser les produits agricoles. Peu d’entre elles peuvent décider les politiques, les programmes et les projets qui les intéressent ; on fait peu attention à elles.
En Afrique Occidentale, l’agriculture produit peu. Les rendements agricoles sont très bas en général. Ce mauvais résultat a beaucoup de causes : les Etats sont mal organisés, les relations des hommes avec la nature et la propriété des terres sont mauvaises, les nouvelles techniques sont peu utilisées, les Etats refusent d’établir une politique agricole, les luttes politiques et les problèmes internationaux ont de mauvais effets sur l’agriculture.
30 % de la population en Afrique Occidentale est pauvre. 17 % n’a pas assez à manger. Les paysans souffrent plus que les gens des villes. Les personnes les plus touchées sont : les femmes, les enfants, les personnes âgées. Cela empêche les familles d’investir pour produire davantage. Cela est vrai surtout pour les agriculteurs.
Dans la région, l’alimentation est fournie surtout par les productions locales et les importations assez importantes qui viennent du reste du monde. Les importations de nourriture sont 19 % de toutes les importations de la zone CEDEAO.
On peut espérer une meilleure situation grâce à la recherche et l’utilisation des biotechnologies agricoles (en utilisant des organismes vivants et des produits qui accélèrent les réactions chimiques). Cette révolution technique donne de nouvelles possibilités pour augmenter les rendements et diminuer les dégâts venant du climat et des maladies sur les espèces végétales et animales. Mais il faut être maître des risques de biosécurité et éviter d’être dépendant des pays extérieurs pour l’approvisionnement des semences.
Les Etats membres de la CEDEAO veulent faire attention à ces avantages et à ces inconvénients. Ils s’engagent à tout faire pour adopter et appliquer une politique agricole commune (Article 25.2 h du traité révisé de la CEDEAO)
Pour cela, la Commission Ministérielle pour l’Agriculture et l’Alimentation de la CEDAO a adopté, en 2001 à Bamako, les principaux éléments pour cette politique. Elle a demandé au Secrétariat Exécutif de faire faire une étude qui servira à préparer cette politique.
Cette politique agricole de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (ECOWAP : Economic Community of West Africa States Agricutural Policy) donne les principes et les objectifs pour le secteur agricole, l’orientation du développement agricole et les points où il faudra intervenir. Ainsi, la sous-région utilisera ces possibilités pour obtenir :
- que tous puissent toujours manger suffisamment ;
- que les paysans puissent gagner assez d’argent par leur travail ;
- que les échanges se développent d’une manière durable, dans la sous-région comme dans le reste du monde.
L’ECOWAP doit être un moyen de mettre en place les objectifs et programmes des pays et des autres organisations intergouvernementales de la sous-région. Ce sont :
- la Politique agricole de l’UEMOA (PAU) pour ses huit Etats membres. Ceux-ci sont aussi membres de la CEDEAO,
- le Cadre Stratégique de Sécurité Alimentaire durable. On veut ainsi lutter contre la pauvreté au Sahel dans les neuf pays sahéliens, membres du CILS (9 de leurs membres le sont aussi de la CEDEAO).
- le Programme d’Action sous-régionale de lutte contre la désertification dans l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest, avec le Tchad.
Peu à peu, en travaillant ensemble, les actions ne seront pas faites deux fois pour la même chose.
Pour cela, la CEDEAO va préparer le programme en s’entendant et en discutant avec les administrations nationales, les acteurs socio-professionnels (ROPPA et RECAO) et de la société civile, les principales organisations régionales d’intégration économique, les institutions de coopération dans les secteurs agricole, alimentaire et de l’environnement.
La politique agricole se fait aussi dans l’ensemble prévu par le NEPAD et réalisé par la CEDEAO pour la région de l’Afrique de l’Ouest. L’ECOWAP peut aider à réaliser les objectifs du NEPAD. Elle peut profiter du travail prévu par le NEPAD.
2 – L’avenir.
La politique agricole cherche à développer une agriculture moderne et durable, grâce à des exploitations familiales efficaces et à l’intervention du secteur privé pour lancer des entreprises agricoles. Elle doit permettre à tous de pouvoir manger suffisamment et à tous les travailleurs de gagner des revenus corrects. Cela se fera par la production et une place de plus en plus grande dans les échanges à l’intérieur de la communauté et dans le monde.
3 – Les obstacles à vaincre.
Les statistiques actuelles de l’agriculture et les problèmes de l’économie et de la région montrent les difficultés que l’ECOWAP doit vaincre. Elles sont de trois sortes :
- Le plus grand problème, c’est de nourrir comme il faut une population de l’Afrique Occidentale qui augmente et qui vit de plus en plus dans les villes. La politique agricole communautaire choisit d’abord d’augmenter les productions de la région pour satisfaire les besoins de nourriture.
Le deuxième problème : il faut chercher un développement durable pour le social et l’environnement.
Pour le social, au lieu que les paysans deviennent de plus en plus pauvres, il faut que la vie soit plus facile dans les zones rurales. Il faut pour cela lutter contre les grandes maladies : le VIH/Sida, le paludisme, l’onchocercose. Elles freinent la production.
Pour l’environnement, il faut mieux utiliser les ressources naturelles. Pour cela il faut choisir des moyens de production donnant de bons résultats sans nuire à l’environnement. Ces moyens doivent utiliser davantage l’irrigation et les nouvelles techniques. Ce sont des possibilités encore peu employées.
- Le troisième problème : Dans la région, il faut créer un marché donnant de bons résultats. Ce marché doit prendre sa place dans le marché international de l’agriculture de l’Afrique de l’Ouest: OMC, UE-ACP, AGOA. Il s’agit d’être aussi bons que les concurrents.
4 – Ce que l’ECOWAP fait.
Le Traité révisé de la CEDEAO prévoit que la Politique Agricole s’occupe de l’ensemble des productions de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et aussi de la sylviculture (forêts) et aussi d’une meilleure utilisation des ressources naturelles.
5 – Les objectifs
(ce que l’ECOWAP veut faire)
5-1. Objectif général.
La politique agricole de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest cherche à produire, pour un long temps, l’alimentation suffisante de la population, à développer l’économie et le social, à diminuer la pauvreté dans les Etats membres et à mettre plus d’égalité entre les territoires, les zones et les pays.
5-2. Objectifs particuliers.
Cet objectif général se divise en sept objectifs particuliers :
a. Objectif particulier n°1 — donner une alimentation suffisante aux paysans et aux gens des villes et une bonne qualité des produits pour assurer la santé. On doit chercher que la région assure elle-même la nourriture de la région (Souveraineté alimentaire).
b. Objectif particulier n°2 — Diminuer les besoins de produits importés. Il faut d’abord produire les aliments et les transformer. Il faut aussi chercher à donner plus de valeur aux produits et voir comment les productions peuvent se compléter dans la région. Mais il faut faire attention aux problèmes des zones rurales ou aux pays difficiles à atteindre.
c. Objectif particulier n°3 – Aider les exploitations agricoles à entrer dans les marchés nationaux, régionaux et internationaux. Cela améliorera les revenus des paysans et spécialement le revenu des femmes.
d. Objectif particulier n°4 – Développer les possibilités des hommes et des femmes, créer des emplois, garantir les revenus venant de la production et aider ainsi au développement des services en milieu rural, spécialement en ce qui est de la santé. Il faut faire attention à la lutte contre les grandes maladies : VIH/Sida, paludisme, etc. Cela améliorera les conditions de vie des paysans, surtout des femmes.
e. Objectif particulier n° 5 – Augmenter les systèmes de production adaptés aux différentes situations (agriculture et écologie) pour une plus grande production. Mais il faut valoriser et protéger les ressources naturelles et les diverses espèces (biodiversité).
f. Objectif particulier n°6 – Chercher à rendre moins fragiles les économies de l’Afrique Occidentale. Pour cela, diminuer les causes d’instabilité et d’insécurité régionales (catastrophes naturelles) et favoriser ce qui apporte la paix, la sécurité et un bon gouvernement.
g. Objectif particulier n° 7 – Chercher à donner à l’agriculture de l’Afrique Occidentale les moyens de trouver les finances permettant de soutenir les diverses exploitations et les filières. Ces moyens doivent aussi apporter l’argent pour les nombreux besoins d’investissement.
6 – Les principes directeurs
(les idées qui dirigent l’action de l’ECOWAP)
L’intégration régionale (mise en commun des moyens pour réaliser une action ensemble) est une action compliquée et elle demande du temps. Elle se fait en utilisant quelques principes directeurs. Les responsables dans chaque secteur doivent les appliquer.
Le principe de subsidiarité : La région ne s’occupe que de ce qui ne peut pas être mieux réalisé dans le pays ou localement. Cela veut dire que, normalement, c’est le pays qui règle les questions ; c’est exceptionnellement que la Communauté s’en occupe.
Le principe de proportionnalité : La Communauté ne doit pas faire plus que ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du Traité. En pratique, il faut éviter d’imposer des règles trop dures ou des efforts trop élevés, en demandant plus que ce qui serait raisonnable ou efficace.
Le principe de complémentarité : Il permet de comparer les avantages des différents pays ou des secteurs de production. Ainsi on peut organiser la production suivant les pays ou régions. On peut alors orienter les investissements publics et l’aide extérieure.
Le principe de régionalité : La Communauté ne s’occupe que des questions touchant au moins deux Etats membres.
Le principe de solidarité : La Communauté travaille à maintenir l’union entre ses membres et elle met en commun un ensemble de ressources financières, humaines et institutionnelles pour diminuer les différences qui existent entre eux.
Le principe de partenariat (association en vue d’une action commune) et de concertation (réfléchir à plusieurs pour préparer une action) : A chaque instant, tous ceux qui travaillent dans l’agriculture participent à la réalisation, au suivi-évaluation et aux réformes nécessaires de la politique de la Communauté pour l’Agriculture. Pour mieux rassembler les efforts et pour arriver à un meilleur résultat dans la réalisation du Plan, il faut un partage des responsabilités, en profitant des expériences et des bons résultats obtenus par les institutions et tous ceux qui travaillent dans l’agriculture. Pour mieux rassembler les efforts et pour arriver à un meilleur résultat dans la réalisation du Plan, il faut partager les responsabilités. Ainsi on profite des expériences et des bons résultats de tous ceux qui travaillent dans l’agriculture.
Le principe de progressivité : C’est peu à peu qu’il faut avancer. De cette manière, on peut faire attention aux situations des pays et aux intérêts particuliers.
7 – Les directions dans lesquelles se font les actions.
(axes d’intervention)
Les actions pour atteindre les objectifs de l’ECOWAP se font dans trois directions principales :
- augmenter la production et améliorer sa qualité pour vendre plus facilement, (compétitivité) ;
- organiser un commerce à l’intérieur de la Communauté ;
- adapter le commerce extérieur.
La première direction des actions cherche à améliorer une alimentation suffisante, à augmenter les revenus des producteurs, à reconnaître la place des producteurs dans la société (statut) et à diminuer la pauvreté.
La deuxième et la troisième directions des actions cherchent à faciliter la vente des produits sur les marchés nationaux et internationaux. En effet, il faut pouvoir vendre les productions plus abondantes grâce aux systèmes plus modernes de production.
7.1 – L’amélioration de la production et compétitivité de
l’agriculture.
Il faut augmenter la production et obtenir de bons prix avec des produits de bonne qualité. Pour cela, il faut moderniser l’agriculture, lancer des filières agro-alimentaires (ensemble de moyens de transformation sur place des produits au lieu de les exporter), organiser les moyens communs, prévoir les problèmes d’alimentation et s’occuper des situations créées par les catastrophes naturelles.
7.1.1 – Moderniser les exploitations agricoles.
Pour que l’agriculture produise plus et soit compétitive, il est nécessaire de la moderniser. Cela se fait surtout en facilitant l’achat des « intrants » et de tout ce qui est nécessaire pour une production agricole moderne. Il faut aussi développer la recherche en agriculture et faire connaître les résultats de cette recherche. Enfin, il faut développer les connaissances et possibilités des exploitations agricoles. Cette modernisation devrait surtout être faite pour l’agriculture familiale, à cause de son importance dans la société. Les autres formes d’agriculture seront aussi modernisées.
En même temps que l’on modernise l’agriculture, il faut travailler à la sécurisation foncière (être sûr de disposer des terres pour un long temps) quand un cultivateur s’installe à un endroit (droit d’établissement). Il y a des moyens importants pour cette modernisation : la maîtrise de l’eau, les actions de conservation des eaux et des sols, l’amélioration de la fertilité des sols.
7.1.1.1 – Les intrants et l’équipement agricoles.
Pour une agriculture moderne, les paysans doivent pouvoir obtenir des intrants (engrais, semences améliorées, produits phytosanitaires, les matériels et équipements agricoles, l’eau, les terres et les travailleurs). Les paysans doivent trouver un système de financement adapté pour pouvoir avoir ces intrants. Pour cela, il faut des facilités de trésorerie ou des prêts de campagne et des prêts à moyen ou long terme adaptés au financement des investissements.
Il y a des régions assez grandes pour obtenir plus facilement les moyens de production agricole, les finances, les terres et la main-d’œuvre (travailleurs). Des réglementations organisent ces régions où des marchés fonctionnent correctement. On peut obtenir ces investissements par des équipements économiques ou techniques (infrastructures), par la communication de connaissances (transfert) et par les institutions. Le développement des marchés régionaux de capitaux aide à obtenir des financements de la région pour l’agriculture et l’industrie agroalimentaire.
7.1.1.2 – La recherche agricole et la diffusion des résultats.
On ne peut pas produire, transformer les produits et les stocker s’il n’y a pas de recherche agricole et la diffusion de ses résultats. La recherche agricole doit se développer dans la région. La recherche commence à être organisée par exemple avec l’aide du CORAF/WECARD et de l’Institut du Sahel. Mais il existe toujours le besoin d’une meilleure organisation de la recherche agricole et de coopération entre les centres nationaux et internationaux de recherche agroalimentaire (ICRISAT, IITA, ADRAZO, etc.). La CEDAO travaillera avec les institutions de la région pour préparer un programme de relance de la recherche, d’évaluation des résultats et de communication des nouveautés technologiques, techniques et sociales.
On fera spécialement attention à la recherche sur les biotechnologies agricoles pour profiter le mieux possible des occasions offertes par ces nouveautés. Cela se fera en prenant beaucoup de précautions pour éviter les risques qui peuvent arriver (biosécurité).
7.1.1.3 – Le renforcement des possibilités humaines.
En même temps que l’on fait de la recherche, il faut développer les possibilités humaines. Cela demande de développer l’apprentissage organisé et la formation continue. Les responsables de la région ont une responsabilité pour éviter de faire deux fois la même chose (duplication) et pour que les expériences soient partagées dans cette formation.
7.1.2 – Développement des filières agricoles et agroalimentaires.
Le développement des filières agroalimentaires est un moyen important pour satisfaire aux besoins de produits agricoles et pour augmenter les revenus des ruraux. L’agriculture est importante pour le développement économique de la région et la lutte contre la pauvreté. C’est pourquoi la politique agricole soutient activement le développement :
des filières importantes pour assurer suffisamment d’alimentation : filières vivrières.
Des filières importantes pour préserver les ressources naturelles et l’environnement : le bois et les produits des forêts, les ressources de la mer.
Il y a des secteurs où la région doit intervenir à cause du principe de subsidiarité :
pour développer la transformation des produits, leur stockage et leur conservation ;
pour harmoniser les produits et les rendre comme les normes sanitaires et phytosanitaires le demandent ;
pour établir l’établissement d’infrastructures (équipements) pour la région ;
pour aider à organiser ceux qui travaillent pour la région et les faire dialoguer.
7.1.2.1. - Développer la transformation des produits, leur stockage et leur conservation.
Pour lancer des filières efficaces dans la région, il faut développer la transformation des produits agricoles et alimentaires, leur conservation et leur commercialisation. Pour les filières alimentaires, cela permet de diminuer les pertes, de s’adapter aux besoins des consommateurs et d’augmenter la valeur des produits. La région encouragera la recherche et la transmission des technologies pour un meilleur stockage et une meilleure transformation. Elle encouragera aussi les investissements des industries de transformation, de conditionnement et de stockage.
Pour l’exportation, la région aidera à créer une entraide pour les investissements et la transmission des techniques de transformation des matières premières. De cette manière, les produits auront plus de valeur sur les marchés internationaux.
7.1.2.2. – Harmoniser les produits et les rendre comme les normes sanitaires et phytosanitaires le demandent.
En harmonisant les normes et les caractéristiques de production et la manière d’utiliser les produits et les intrants, on assure le fonctionnement correct du commerce régional et international. En effet, cela précise les conditions d’une concurrence loyale entre les producteurs. Cela protège aussi les consommateurs contre des abus et des dangers. Les normes et les modèles sont prévus généralement pour les produits alimentaires, les produits vétérinaires et les pesticides. Certains Etats membres de la CEDEAO travaillent pour le Codex Alimentarius qui contrôle les normes de sécurité alimentaire.
Pour les produits vétérinaires, il existe dans l’UEMOA un système pour autoriser la mise en vente (Mise en Marché : AMM). L’UEMOA met en place une agence régionale pour contrôler les autorisations de Mise en Marché. Cette agence pourra travailler dans l’ensemble de la CEDEAO.
Pour les pesticides, la plupart des pays de la CEDEAO ont signé la CUIPV.
Le CILSS fait pour ses membres une action qui ressemble à celle que fait l’UEMOA pour les produits vétérinaires.
Le Secrétariat devra rassembler tous ces résultats pour en faire profiter l’ensemble de la région de l’Afrique de l’Ouest. Ces programmes permettront d’assurer une production et un approvisionnement de bonne qualité aux producteurs et aux consommateurs.
7.1.2.3. – Le développement des infrastructures de production et commerciales.
Les investissements dans l’ensemble de la région doivent permettre des comparaisons. La CEDEAO aidera les développements des infrastructures d’aménagement, d’irrigation, d’énergie, de stockage, de commerce (marchés) entre les pays de l’Afrique Occidentale et d’exportation.
7.1.2.4 – Le renforcement des systèmes d’information.
La politique agricole aidera à développer les systèmes d’information en Afrique de l’Ouest. La manière d’informer dans la région se fera sur plusieurs points :
l’information sur la production agricole (superficies, production, rendements) ;
l’information commerciale (les prix à la production et à la consommation, les normes de qualité) ;
les données dans la région seront comparables, rassemblées et mises à jour.
7.1.2.5. – Organisation de ceux qui travaillent pour le plan et le dialogue entre eux.
Les organisations nationales sont soit des associations interprofessionnelles, soit des groupes d’acteurs coordonnés verticalement. Ces organisations ont besoin d’être coordonnées dans la région. Certaines organisations de producteurs par filières (ex. : aviculture, oléagineux) se sont fédérées (mises en association de plusieurs groupes sous une autorité commune). Les structurations se font soit sur l’ensemble des problèmes (ROPPA, RECAO), soit sur la base de problèmes économiques communs (riz-coton). Certaines organisations nationales aident au développement de la région (pommes de terre).
Le dialogue dans la région peut aider la CEDEAO à réaliser son travail. Il s’agit de :
1) le classement par catégories des produits et l’utilisation des droits tarifaires pour ces différentes catégories ;
2) l’harmonisation de la fiscalité et des normes et standards ;
3) l’aide aux filières importantes dans la région sur les marchés extérieurs ;
4) un plan d’investissement dans la région.
7.1.3. – La gestion des ressources qui sont en commun.
Pour obtenir un bon développement de l’agriculture, il faut adopter des manières de cultiver qui respectent les ressources naturelles. C’est une question qui dépend des politiques du pays. Mais la région doit faire attention à deux choses :
L’harmonisation des normes sur ce qui assure la production, mais avec des risques ;
La définition de règles communes pour gérer les ressources qui sont en commun.
En effet, dans les marchés à l’intérieur de la région, il y a des dépendances économiques qui s’influencent les unes les autres. De plus, l’agriculture, l’élevage et la pêche exploitent des ressources communes ou partagées entre pays ; ce sont donc des biens communs à plusieurs pays. Il est important de gérer en commun ces ressources à cause des objectifs de développement agricole et de la gestion des ressources naturelles et pour éviter les querelles dans l’utilisation de ces ressources. Pour conserver ces ressources, il faut préserver les écosystèmes et la biodiversité des milieux naturels.
7.1.3.1 – La gestion de la transhumance et l’aménagement des zones de parcours des troupeaux.
La transhumance (déplacement des troupeaux pour trouver de nouveaux pâturages) est un moyen naturel pour donner de la valeur aux ressources naturelles d’une manière efficace. Elle permet aux troupeaux de se déplacer entre zones selon les saisons. Ces déplacements des troupeaux posent de problèmes. Les zones de parcours diminuent à cause d’une population qui augmente, de l’agriculture qui s’étend et de l’absence d’une politique pour augmenter les rendements. La CEDEAO a fait un programme régional pour ces problèmes de transhumance. Ce programme a plusieurs points :
· La délimitation des couloirs de transhumance et l’aménagement des zones de parcours (points d’eau, etc.) ;
· La prévention des maladies et le traitement sanitaire (passeport du bétail) ;
· Les règles d’usage et le règlement des conflits.
7.1.3.2 – L’aménagement des fleuves et la gestion des bassins versants (les rives des fleuves).
Bien gérer les ressources en eau est une des grandes difficultés pour les années à venir, pour la région. On se bat de plus en plus pour avoir de l’eau pour les usages domestiques, agricoles et industriels. Les ressources en eaux partagées entre pays sont les eaux souterraines et les fleuves. Ces derniers traversent plusieurs pays et ils sont une ressource commune importante pour l’avenir. La gestion de ces fleuves est confiée à des autorités de bassin (OMVS, ABN). Elles sont plus ou moins efficaces. Il faut revitaliser ces autorités quand c’est nécessaire. Cela permettra un meilleur partage des eaux et une gestion responsable entre pays, pour préserver cette ressource précieuse qu’il faut pouvoir utiliser pendant longtemps.
7.1.4 – Prévoir et gérer les crises alimentaires et les catastrophes naturelles.
Une organisation existe déjà dans la région pour prévoir les crises alimentaires et les catastrophes naturelles et pour trouver leurs solutions (CILSS). Elle s’occupe aussi d’autres projets pour les mêmes questions. Elle doit réunir les informations et les diffuser dans de meilleures conditions dans l’ensemble de la CEDEAO. Ces informations doivent faire connaître les points suivants :
· les difficultés que les populations rencontrent pour avoir une alimentation suffisante ;
· l’avertissement donné assez tôt quand la production risque d’être insuffisante ;
· les échanges entre les zones qui ont beaucoup de productions et les zones qui n’en ont pas assez.
· la protection zoosanitaire (pour les animaux) et phytosanitaire (pour les plantes).
· La prévention des catastrophes naturelles et la mise en place de solutions (criquet pèlerin, sécheresse, inondations, etc.)
· Les moyens à utiliser quand l’alimentation manque après les guerres.
Les organisations et les projets ont aussi besoin d’être renforcés pour pouvoir mieux gérer les stocks de sécurité et aussi, d’une manière générale, pour mieux trouver des solutions dans les cas de crises.
7.1.5 – Le financement de l’agriculture.
Il est difficile de trouver le financement de l’agriculture. C’est la même chose pour les secteurs qui rendent possible une bonne agriculture et aussi pour les secteurs de commercialisation de l’agriculture.. C’est ce qui freine le développement de l’agriculture. Dans la région, la politique agricole aidera à donner à l’agriculture les moyens adaptés de financement pour répondre aux besoins de ceux qui y travaillent.
Le financement de l’agriculture se fait de différentes manières :
· Le financement de l’activité de l’agriculture proprement dite, pour les exploitations : Cela dépend en priorité des organisations et de l’argent public et privé (les banques) existant dans le pays ;
· L’appel aux financements permettant d’améliorer l’environnement de la production et des filières : programmes régionaux (biens publics régionaux) pour faire la recherche, diffuser les résultats et organiser les infrastructures ;
· Le financement des activités de la région dans le secteur privé : la production et la distribution des intrants, la transformation, la conservation des produits dépendant de filières régionales, etc. Dans ce cas, les ressources doivent venir principalement du secteur privé.
7.2 – L’organisation du commerce dans la communauté.
En théorie, il existe déjà une zone de libre-échange dans la CEDEAO. Mais son fonctionnement est bloqué plus par le manque de tarifs que par des barrières de tarifs. Pour supprimer certaines de ces difficultés, les institutions de la région ont fait un programme pour faciliter le transport et le transit dans la région. Il reste des difficultés avec les administrations des douanes, des problèmes à cause des infrastructures de transports et aux réglementations des transports et communications.
L’harmonisation de la fiscalité intérieure et des meilleures mesures fiscales est un moyen important pour développer les productions et les marchés, tout en évitant les effets mauvais de la concurrence à l’intérieur de la communauté.
Les actions de la CEDEAO pour ces questions sont indispensables pour que l’ECOWAP fonctionne.
7.3 – L’adaptation du régime commercial extérieur.
L’Union douanière UEMOA est en train de s’étendre à toute la CEDEAO. Cela a une grande influence sur la manière d’établir la politique agricole de la région.
Les chefs d’Etats de la CEDEAO ont déjà adopté les principes généraux qui permettent d’établir l’Union douanière. Des discussions se font pendant la période de transition 2005-2007. Elles feront attention aux problèmes agricoles et alimentaires.
Il est souhaité que l’on utilise l’Union douanière pour améliorer les économies d’échelle dans la CEDEAO. De plus, des mesures spéciales sont nécessaires pour certains produits agricoles. Pour cela il faudra protéger certains produits et discuter à ce sujet à l’OMC.
7.3.1. - Protection différente pour certains produits agricoles.
Des pays industrialisés font une concurrence déloyale à l’Afrique de l’Ouest. Cela crée un déséquilibre dans les prix mondiaux de produits comme le coton, le sucre, les oléagineux, les produits de l’élevage, etc. Pourtant, la région devrait avoir des avantages.
Il faudrait un accord durable sur le commerce des produits agricoles à l’OMC pour réduire ou supprimer de telles subventions. Comme cet accord n’existe pas, il est juste de protéger les productions unilatéralement dans la région. Cela permettrait de compenser les déséquilibres sur le marché mondial. Une protection pour certains produits est aussi nécessaire à cause des variations des prix du marché dont les population plus faibles souffrent. Cette protection est normale pour protéger les investissements pour certaines filières qui peuvent apporter des avantages à la région.
Cette protection pour chaque produit agricole doit s’adapter à la situation dans le pays ou dans le monde. La fiscalité de porte devra créer un environnement commercial pour encourager les filières et rendre plus sûr leur développement.
7.3.2. - L’harmonisation des positions de négociation.
La création d’un marché régional unique demande que les pays s’entendent entre eux. De la même manière, pour participer au marché mondial, il faut accepter de donner du pouvoir de négociation à une autorité régionale. Cela doit se faire pour l’établissement des tarifs, des règles d’accès, des normes et standards et d’autres éléments du commerce international. La CEDEAO peut défendre la position commune des ses Etats membres seulement si les principes d’équité et de solidarité entre pays sont respectés. Cela demande de supprimer les déséquilibres entre pays venant des manières de faire déloyales et d’accepter l’application des décisions prises d’un commun accord.
Comme cela se fait dans toutes les institutions régionales, la CEDEAO n’a pas mandat pour ratifier les décisions en son nom propre, à la place des Etats membres qui ont signé des accords internationaux. Il serait bon de donner un mandat de négociation au Secrétariat de la CEDEAO.
8. La réalisation.
La politique agricole de l’Afrique de l’Ouest engage la Communauté et tous les Etats membres. Elle représente un accord de tous pour la région sur les objectifs demandés à l’agriculture et sur l’ensemble de la politique agricole et des programmes d’investissement prévus pour la région. Sa réalisation se fait avec deux instruments principaux : la préparation des programmes régionaux ; l’adoption et l’application de réglementations communes. Cela demande un important travail de discussion et de coordination entre les différents départements de la CEDEAO. De cette manière, les choix et les problèmes de l’Agriculture doivent être discutés dans le cadre des politiques et plans d’intégration régionale, spécialement l’Union douanière.
8.1. - Les instruments de financement.
Les points de la politique agricole n’ont pas tous besoin de financements spéciaux pour leur réalisation. C’est le cas des politiques en vue de l’intégration et pour les échanges extérieurs. Pour ces derniers, la réalisation dépend surtout de la réglementation et non des investissements. D’autre part, il y a des programmes qui demandent des financements complémentaires.
Pour avoir un meilleur financement de l’agriculture, un fonds de développement agricole de la CEDEAO (ECOQDF) sera créé. Il sera alimenté par les ressources propres de la Communauté ; il sera complété par les participations des bailleurs de fonds qui veulent employer leurs ressources à des programmes agricoles régionaux correspondant aux priorités de l’ECOWAP.
Des instruments de politiques économiques adaptés devront être mis en place pour renforcer les infrastructures de la production et pour inviter à aider une agriculture durable.
La politique agricole de l’Afrique de l’Ouest tiendra compte du plan de développement prévu dans le cadre du NEPAD. La mise en place de ce dernier est aussi assuré par la CEDAO pour la région de l’Afrique de l’Ouest.
8.2. - L’organisation prévue par l’institution.
La Politique agricole de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest se met en place dans le cadre d’un système institutionnel. Celui-ci s’appuie sur les structures et les mécanismes habituels de gestion des politiques des différents secteurs de la Communauté. C’est la CEDEAO qui est responsable de la mise en place de cette politique.
L’ECOWAP a été préparé par l’ensemble des Etats. De cette manière, un accord a été obtenu sur la situation, la vision de l’avenir, les orientations et le contenu de la politique agricole de l’Afrique de l’Ouest. Ceux qui mettront en place cette politique et les représentants des administrations publiques réaliseront ensemble cette Politique agricole. C’est un élément important pour la réussite.
Il est important que ceux qui vont travailler dans les secteurs agricoles et agroalimentaires participent à l’exécution du Plan. Pour cela, un Comité consultatif de l’agriculture et de l’alimentation regroupera les acteurs organisés dans chaque région. Ce Comité représentera les organisations de producteurs agricoles, les entreprises agroalimentaires et les institutions de recherche et aussi les autres organisations inter-gouvernementales d’intégration et de coopération technique. Le Comité se réunira en dehors des travaux de la Commission Ministérielle de l’Agriculture et de l’Alimentation représentants les Etats membres.
8.3. - Le suivi-évaluation.
Le suivi-évaluation sera un élément important de la mise en place et de l’identification des besoins de réforme de l’ECOWAP, au fur et à mesure de sa mise en place. Ce sera fait par le Secrétariat Exécutif de la CEDEAO en collaboration avec le Comité consultatif regroupant ceux qui travaillent pour le Plan. Le suivi-évaluation sera supervisé par la Commission Ministérielle de l’Agriculture et de l’Alimentation. Celle-ci se réunira régulièrement avec le Comité consultatif pour examiner les progrès réalisés dans la mise en place de l’ECOWAP et faire les réformes nécessaires.
8.4. - Responsabilités de ceux qui s’engagent.
Les chefs d’Etat et de Gouvernement demandent que les points suivants soient réalisés :
a) Le Secrétariat exécutif de la CEDEAO doit tout faire pour exécuter cette décision, et en particulier pour préciser le plan d’action, l’organisation de l’institution, l’organisation du financement et enfin la manière de faire le suivi-évaluation ;
b) Les Etats membres doivent tenir compte de la politique régionale et à faire attention aux points où le pays doit intervenir pour tenir compte des principes prévus à l’article 5 et en particulier par les alinéas a et c ;
c) Les autres organisations régionales d’intégration et de coopération doivent mettre, quand il le faudra, leurs plans politiques et programmes sectoriels pour l’agriculture, l’alimentation et la gestion des ressources naturelles dans les orientations et les priorités de la Politique agricole de la Communauté de l’Afrique de l’Ouest ;
d) Tous ceux qui travaillent dans le secteur privé et les organisations socioprofessionnelles doivent participer activement à la mise en place, au suivi et à l’évaluation de cette politique sectorielle.
8.5. Les conditions requises.
Pour la mise en place de l’ECOWAP, il faut réunir quelques autres conditions indispensables :
- Tenir compte de l’approche genre dans toutes les actions menées par l’ECOWAP, en particulier pour permettre aux femmes d’avoir toute la place qui leur revient et de profiter en priorité des actions entreprises ;
- Une volonté politique forte et de tous les moments des Gouvernements et aussi de la CEDEAO, pour permettre de lancer et de soutenir des actions de la politique agricole dans chaque pays et dans la région ;
- Une très large information et sensibilisation de tous ceux, publics ou privés, qui travaillent à la réalisation du plan, sur l’orientation, les objectifs, les principes et les orientations d’intervention de l’ECOWAP pour faciliter l’adhésion des populations de l’Afrique de l’Ouest à la politique et aider ainsi à sa réalisation.
Fin du document officiel,
signé à Accra le 19 janvier 2005.
Annexe 1 : Souveraineté alimentaire, Autosuffisance alimentaire, Sécurité alimentaire, et Droit à l’alimentation.
Le texte qui suit n’appartient pas à l’ECOWAP. Il est là, parce que l’éditeur, le SEDELAN, a pensé qu’il était utile pour une bonne compréhension du document de bien comprendre les notions ci-dessus. Il est tiré d’un document de l’éditeur :
Les filières rizicoles en Afrique de l’Ouest et la nécessité de la
souveraineté alimentaire. Le cas du Burkina Faso.
Ce document est disponible sur le site web de l’éditeur, à l’adresse : www.abcburkina.net/documents/ape_riz_souv_ali.doc
Toutes ces notions ne sont pas sans rapport les unes avec les autres. Certaines ambassades installées au Burkina Faso ont des spécialistes de la sécurité alimentaire. Vous ne les entendrez pas parler de la souveraineté alimentaire, alors que les leaders paysans revendiquent de plus en plus la souveraineté alimentaire, comme le fait clairement la Confédération Paysanne du Faso
(C.P.F.). Il nous faut donc préciser ces différentes notions.
Ces définitions sont tirées d’une présentation de Jacques Berthelot (de l’ONG Solidarité www.solidarite.asso.fr/actions/Agriculture/htm) : « Se nourrir, un droit fondamental ».
1. Le droit à l’alimentation :
De nombreux Accords et Conventions internationaux fournissent les bases du droit à l'alimentation comme droit humain. Liste non limitative :
a. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948)
b. La Convention Internationale sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (1966), ratifiée par 146 pays
c. Le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (1996)
d. La Convention sur la diversité biologique (2000), etc.
Pour l'ONU, "Le droit à l’alimentation est le droit d’avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement soit au moyen d’achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d’angoisse, satisfaisante et digne".
2. La sécurité alimentaire :
La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive, leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. Pour les libéraux et notamment la Banque mondiale, le FMI et l'OMC, la sécurité alimentaire doit reposer d'abord sur les échanges agricoles, en promouvant leur libéralisation accrue.
3. L’autosuffisance alimentaire :
L'autosuffisance alimentaire est la capacité d’un pays de couvrir par lui-même l’essentiel des besoins alimentaires de sa population.
4. La souveraineté alimentaire :
Pour la Via Campesina, "L’alimentation est un droit humain fondamental. Ce droit ne peut être concrétisé que dans un système qui garantit la souveraineté alimentaire. La souveraineté alimentaire est le droit de chaque nation d’élaborer sa propre capacité de produire ses propres aliments de base dans le respect de la diversité productive et culturelle… Comme nous l’avons vu plus haut : « La souveraineté alimentaire désigne le DROIT des populations, de leurs Etats ou Unions à définir leur politique agricole et alimentaire, sans dumping vis-à-vis des pays tiers ».
Il ne faut pas confondre souveraineté alimentaire et autarcie, fermeture des frontières. Elle n'exclut pas les échanges agroalimentaires, mais interdit toutes les formes de dumping, c'est-à-dire d'exportation à un prix inférieur au coût de production.
Droit à l’alimentation et droit à la sécurité alimentaire sont des droits individuels que doivent assurer les Etats.
Le droit de souveraineté alimentaire est un droit des Etats qui doit être fondé sur un Accord multilatéral radicalement différent de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, et qui serait placé sous l'égide de la FAO ou/et de la CNUCED. Il doit reposer sur le droit à une protection efficace à l'importation et sur l'interdiction de toutes les formes de dumping.
Annexe 2 : L’ECOWAP a été signé par les chefs d’Etat de l’Afrique de l’Ouest. Pour être applicable, cette politique agricole, comme ailleurs dans le monde, a besoin d’être protégée.
Malheureusement, un an plus tard (en janvier 2006), les mêmes chefs d’Etat ont signé un document qui rend très difficile (pour ne pas dire impossible) la mise en place de cette politique.
Voir notre article :
les paysans ouest africains trahis par les chefs d’Etats de la CEDEAO
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