La majorité des producteurs de coton du monde s’accordent
pour demander une réduction massive des subventions
dans les négociations à l’OMC
Du 20 au 25 octobre 2002, les producteurs de coton du monde entier se sont retrouvés au Caire. Il s'agissait de la réunion annuelle du Conseil Consultatif International sur le Coton (en anglais : International Cotton Advisory Council - ICAC). Ce conseil - ICAC - est composé de représentant des gouvernements de tous les pays producteurs de coton, à l'exception de la Chine.
Dans une initiative commune pour réduire les aides de l’état américain aux cultivateurs de coton des Etats-Unis, la majorité des pays producteurs du monde demandent la suppression des subventions à l’exportation et des primes aux producteurs de coton dès 2005. Ils ont décidé d’inclure ces objectifs dans les propositions qu’ils feront dans le cadre des négociations sur l’agriculture à l’OMC.
En même temps ils ont rejeté une proposition alternative des Etats-Unis visant à obtenir une démarche moins agressive dans cette réduction.
A part l’objectif qu’ils se sont fixé pour 2005 dans la déclaration approuvée par la majorité des pays membres du Conseil Consultatif International sur le Coton, ils évoquent aussi la possibilité d’entreprendre des sanctions à l’égard d’autres pays producteurs, au cas où ils ne réduiraient pas leurs subventions. Ils se proposent de retarder la mise en œuvre des engagements pris en matière de protection de droits de propriété intellectuelle envers de tels pays.
Ils ont également insisté sur la nécessité d'arriver à des résultats rapides dans les pourparlers sur les subventions à l’exportation du coton : les membres de l'ICAC sont invités à supprimer 50% des subventions avant même la fin des négociations en janvier 2005.
Les gouvernements auront la possibilité de peser sur les négociations à l’OMC, soit en demandant des engagements sur l’ensemble des produits agricoles , soit en optant pour une approche sectorielle, réservant au coton un traitement particulier. C’est ce qui ressort de la déclaration de l’ICAC rédigée à l’occasion de sa réunion au Caire.
Les propositions alternatives soumises par le service affaires internationales du Ministère de l’Agriculture des Etats-Unis, soutenues uniquement par la Grèce, ont été rejetées lors de cette réunion. Ces propositions auraient été présentées à la toute dernière minute, ne donnant pas aux participants un temps suffisant pour les examiner. Le projet des Etats-Unis ne comportait pas d’échéance précise pour la mise en œuvre des réductions et se limitait à préciser que les gouvernements devraient se pencher sur les effets des mesures proposées sur le secteur coton et opter pour la solution qui lui serait le plus favorable.
Cette proposition des EU à l’OMC lui assurerait une certaine marge de manœuvre, lui permettant de continuer les subventions aux « secteurs vulnérables ». Les américains suggèrent que les membres de l’ICAC diminuent les mesures d’aide directe provoquant une distorsion dans les échanges, à 5% de la valeur de l’ensemble de leur production agricole pendant une période de transition de 5 ans. (Inside US Trade, 26 July, p.3)
Le texte des EU ne faisait aucune référence aux représailles vis-à-vis des membres qui ne respecteraient pas les engagements de réduction. Il encourageait plutôt les membres à recourir à la procédure de règlement des différends, pour déterminer s’ils se sont conformés ou non aux obligations découlant des différents accords en vigueur.
Les propositions US et ICAC diffèrent également en ce qui concerne la question du traitement spécial ou différencié. Les membres de l’ICAC prévoient une période de grâce transitoire pour les pays en développement qui leur donnent 5 ans pour une suppression par étapes des droits de douane et 10 ans pour la réduction des subventions. Dans la proposition des EU l’on mettait plutôt l’accent sur les effets de distorsion du commerce provoqués par les subventions aux textiles et à la confection de certains pays en développement, préjudiciables pour les secteurs du textile et du coton d’autres pays en développement.
Le document de l’ICAC « Les interventions des gouvernements et l’industrie mondiale du coton » invite les membres à déposer avant le mois de mars 2003 leurs propositions appuyant les objectifs de réduction cités plus haut en vue de l’ouverture des négociations.
Les Etats-Unis sont la cible principale des pays en développement producteurs de coton. Ils pratiquent, avec l'Union Européenne, le niveau de subventions le plus élevé du monde. Ils sont en même temps, et de loin, le plus gros exportateur du monde. A eux seuls, les Etats-Unis exportent plus d'un tiers du coton du marché mondial.
Une des alternatives des pays membres de l'ICAC pour peser sur les négociations à l'OMC, est donc de demander des engagements sur l'ensemble des produits agricoles. Ainsi, le coton, après avoir servi, pour sa part, de révélateur des distorsions du commerce international, pourrait devenir aussi, un des moteurs des négociations sur l'agriculture à l'OMC, pour obtenir un traitement spécial des produits de l'agriculture.
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