Le Brésil est en train de contester les subventions américaines au coton qui s’élevaient à plus de 3 milliards de dollars en 2002. Le Brésil soutient que ces subventions ont provoqué des dommages graves à ses agriculteurs en faisant chuter les cours mondiaux et en privant le pays de marchés d’exportation. Si la décision de l’OMC est maintenue, le Brésil est habilité à appliquer des mesures correctives aux fins de l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires, qui réglemente le recours aux subventions.

Bien que le Brésil ait de vastes plantations de coton, un tiers de la récolte brésilienne est produite dans 82.000 petites exploitations familiales. A titre de comparaison, les Etats-Unis n’ont que 25.000 producteurs de coton. Les prix du coton au Brésil enregistrent une baisse régulière.

Que signifie ceci pour le programme américain en matière de coton ? Pourquoi les Etats-Unis devraient-ils mettre en œuvre la décision ?

La décision de l’OMC impose aux Etats-Unis le retrait des subventions ayant le plus d’effets de distorsion des échanges, telles que les garanties de crédit à l’exportation et les versements de « l’Etape 2 ». En outre, le différend soulève des questions sérieuses sur une gamme d’autres programmes agricoles, notamment les paiements contracycliques, les paiements et les prêts directs. S’ils font appel et perdent leur appel, les Etats-Unis peuvent être confrontés à des sanctions commerciales possibles émanant du Brésil.

En respectant la décision de l’OMC, les Etats-Unis montreront de manière décisive l’importance qu’ils accordent à un système commercial fondé sur des règles. S’ils ne respectent pas la décision, les Etats-Unis prouveront qu’ils estiment que les règles commerciales ne devraient s’appliquer qu’aux pays pauvres. L’enjeu est considérable pour les Etats-Unis.

Surtout, la décision donne aux Etats-Unis une occasion de répondre aux revendications des pays de l’Afrique de l’Ouest qui veulent rendre le commerce du coton équitable. Des millions d’Africains pauvres producteurs de coton sont lésés par les subventions américaines au coton. La tension autour de cette question a créé une situation politique difficile. La décision donne aux Etats-Unis une occasion de réformer leurs programmes de subventions au coton.

D’autres pays en développement feront-ils des contestations similaires à l’OMC pour se protéger dans le cas de produits de base ayant des subventions trop élevées ?

Avec l’expiration de la Clause de paix, toutes les subventions peuvent à présent être contestées à l’Organe de règlement des différends, par les pays en développement, au motif de préjudice grave. Bien que ce cas ne s’applique qu’au coton, les mêmes principes pourraient s’appliquer si les pays en développement déposaient des plaintes similaires en ce qui concerne des cultures fortement subventionnées telles que le riz ou les graines de soja.

Les pays producteurs de coton de l’Afrique de l’Ouest sont les plus durement touchés par les subventions américaines au coton actuelles. Dans la seule Afrique de l ‘Ouest, 10 millions de personnes dépendent du coton pur leurs moyens de subsistance. L’an passé, lors de la Conférence ministérielle de l’OMC à Cancun, les pays de l’Afrique de l’Ouest ont exigé l’élimination de l’ensemble des subventions au coton qui faussent les échanges. Cette revendication a bénéficié de l’appui d’une forte majorité de Membres de l’OMC.

Depuis lors, les plaintes des pays d’Afrique de l‘Ouest ont été confirmées sur le plan juridique. Le groupe spécial a constaté que les subventions américaines au coton avaient pour effet d’empêcher la hausse des prix, causant de graves dommages non seulement au Brésil, mais aussi à d’autres pays exportateurs de coton. Le groupe spécial a entendu des preuves apportées par le Bénin et le Tchad en tant que tierces parties au différend.